Musique et film : « Adopte la Net attitude »

Le Forum des droits sur l'internet a remis à Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, à Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, et à François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche, un guide de sensibilisation des jeunes internautes aux enjeux de la création artistique, répondant ainsi à la mission spécifique que lui avait confiée le gouvernement.

Ce guide a pour objectif de donner des conseils pratiques aux jeunes internautes, pour leur expliquer comment partager et télécharger des fichiers sans se tromper. Il vise à donner les règles à suivre pour respecter les droits de propriété littéraire et artistique, à expliquer comment fonctionne l'économie de la création et comment éviter d'attraper des logiciels espions.

Internet est le premier média des jeunes, devant même la télévision (source : enquête auprès des 15-25 ans, Ipsos pour MSN, novembre 2004). Les ados sont nombreux à créer leur blog, mais aussi à télécharger, voire à partager des musiques et des films sur l'internet. Pour autant, ils ne sont pas toujours au fait de l'état du droit en la matière et n'ont pas forcément en tête les précautions à prendre.

Le contenu de ce guide, rédigé par le Forum, a été validé par un comité éditorial représentant les différentes sensibilités composé de l'Adami, l'Afa, la CLCV, la Procirep, la Sacd, la Sacem, le Snep, l'Unaf, Vivendi Universal, et de Pierre Sirinelli (professeur de droit), Jean Berbinau (Conseil général des technologies de l'information), Pierre Perez (Délégation aux usages de l'internet). Le guide est volontairement neutre et équilibré dans les positions qu'il prend et raisonne à « droit constant ».

Le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère délégué à l'Industrie, Vivendi Universal, la Sacem, le Snep et l'Unaf ont décidé d'apporter leur soutien financier à cette initiative.

Gratuit, ce guide de 16 pages est diffusé en ligne sur le site grand public du Forum des droits sur l'internet www.droitdunet.fr, et les sites des partenaires et des membres du comité éditorial.

Il est diffusé à 450~000 exemplaires en version papier auprès des jeunes. Le ministère de l'Education nationale et le ministère délégué à la Recherche en diffusent 300~000 exemplaires, dans le cadre notamment de l'opération « Tour de France des collèges ». Le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère délégué à l'Industrie et les partenaires le diffusent également, à compter d'avril 2005.

Présentation du Forum des droits sur l'Internet

Créé avec le soutien des pouvoirs publics, le Forum des droits sur l'Internet est un organisme compétent sur les questions de droit et de société liées à l'Internet. Il a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd'hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.

https://www.foruminternet.org